Conditions générales

1. Généralités – Champ d'application

1.1 Les conditions générales suivantes s'appliquent à toutes les relations commerciales entre le client et Hetzner Online GmbH, ci-après également dénommée « nous ». Les présentes conditions générales font partie intégrante de tous les contrats conclus avec le client. Les présentes Conditions générales s’appliquent également aux services et offres futurs, même si le Client ne les accepte pas à nouveau séparément.

1.2. Les conditions générales de nos clients ou de tiers ne s’appliquent pas et ne font pas partie du contrat, même si nous ne nous opposons pas expressément à leur application dans des cas particuliers.

1.3 Nous nous réservons expressément le droit de modifier nos Conditions générales, nos Politiques du système et nos tarifs en informant préalablement le Client via son compte client ou en utilisant l’adresse e-mail qu’il a indiquée dans ses coordonnées.

1.4. Les conditions et politiques énumérées dans le préambule s’appliquent dans l’ordre de priorité indiqué ci-dessus.

1.5. Nos collaborateurs et les tiers mandatés par eux ne sont pas autorisés à conclure des accords verbaux ni à fournir des garanties ou des engagements verbaux au Client.

1.6. Si des noms de domaine font l’objet du présent contrat, les conditions générales correspondantes s’appliquent également ; celles-ci sont disponibles à l’adresse https://www.hetzner.com/legal/allocating-terms

2. Conclusion, durée et rétractation du contrat

2.1. Le contrat est conclu lorsque le Client passe sa commande et que nous l'acceptons conformément aux dispositions du point 2.4 des présentes Conditions générales.

2.2. Nos offres sont susceptibles d'être modifiées et ne sont pas contraignantes. Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications techniques et autres dans la mesure où celles-ci sont raisonnables.

2.3. Le Client déclare que les données qu’il a fournies sur son compte client sont exactes et complètes et s’engage à nous signaler par écrit toute modification à cet égard dans un délai maximal de 14 jours. Le Client est tenu de fournir la preuve de l’exactitude des données sur simple demande.

2.4. Le Client conclut un contrat contraignant en passant commande et en acceptant les présentes Conditions générales. Nous sommes en droit d’accepter ou de refuser le contrat correspondant à la commande du Client dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la réception de la commande. Le simple fait de confirmer la réception de la commande du Client ne nous engage pas à accepter celle-ci ni le contrat qu’elle contient.

2.5. Les contrats sont conclus pour une durée indéterminée, sauf accord contraire.

2.6. Le contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des parties moyennant un préavis de 30 jours pour la fin du mois, sans qu’il soit nécessaire d’en indiquer les motifs. Des délais de préavis différents peuvent s’appliquer aux clients en fonction de la description des services concernés. La notification de résiliation peut être transmise par écrit, par courrier, fax, e-mail ou via le compte du client sur notre interface client sécurisée.

2.7. En outre, nous nous réservons le droit de résilier la relation contractuelle sans préavis pour motif valable. Un tel motif valable est réputé exister, entre autres, si le client ne respecte pas ses obligations de paiement ou enfreint d’autres obligations importantes qui lui incombent. Un autre motif important pouvant nous amener à bloquer ou à résilier les services ou le compte du Client sans préavis est l’utilisation par ce dernier de contenus qui nuisent au bon fonctionnement ou à la sécurité de notre infrastructure ou de notre produit, ou qui enfreignent les paragraphes 8.1. à 8.3. des présentes Conditions générales.

2.8. Si le Client a l’intention de céder ses droits et obligations contractuels à un tiers, notre consentement est requis à cette fin. Le Client doit formuler sa demande de cession par écrit. Nous sommes tenus de vérifier la légitimité du cédant et l’identité du tiers.

3. Étendue des prestations

3.1. L'étendue de la prestation contractuelle repose sur la description du produit en vigueur au moment de la commande du Client et sur les accords écrits qui en découlent. Nous nous réservons le droit, après notification préalable, de mettre fin aux services que nous proposons gratuitement ou d'introduire des frais pour ces services.

3.2. Si l’objet de la relation contractuelle est l’enregistrement de noms de domaine, notre seule obligation consiste à organiser l’enregistrement du domaine souhaité. Nous déclinons toute responsabilité et ne fournissons aucune garantie quant à l’attribution effective, par les autorités d’enregistrement des noms de domaine, du nom de domaine demandé par le Client dans sa commande. Le client ne peut considérer que le nom de domaine lui sera effectivement attribué qu’une fois que nous aurons confirmé cette attribution. Nous n’avons aucune influence sur l’attribution du nom de domaine.

3.3. Nous nous engageons à déployer des efforts économiquement raisonnables pour atteindre une disponibilité moyenne annuelle du réseau de 99,9 % dans nos centres de données.

3.4. Des restrictions s’appliquent comme décrit à l’adresse https://www.hetzner.com/legal/system-policies .

3.5. Si le service comprend l’attribution d’une adresse IP, nous n’effectuons pas de vérification de cette adresse IP sur une liste noire et le Client ne peut prétendre à aucune adresse IP spécifique. Nous nous réservons le droit de modifier l’adresse IP attribuée au Client lorsque cela s’avère nécessaire, moyennant un préavis écrit.

3.6. Si nous proposons des services d’assistance technique allant au-delà de la description du service, ceux-ci sont facturés séparément.

4. Conditions de paiement et retards de paiement

4.1. Nous facturerons au Client toute prestation faisant l’objet d’un engagement contractuel aux tarifs actualisés figurant sur www.hetzner.com, majorés de la taxe sur la valeur ajoutée légale. Si la prestation porte sur des marchandises expédiées, le prix comprend les frais de port et d’emballage depuis le lieu de stockage indiqué.

4.2. En fonction des dispositions contractuelles, nous établissons des factures mensuelles, trimestrielles ou annuelles en utilisant les moyens de paiement convenus. Le Client est tenu de respecter les conditions générales du prestataire de services de paiement qu’il utilise pour régler sa facture.

4.3. Si nous autorisons le Client à effectuer un paiement en retard, nous nous réservons le droit, même sans relance, de facturer des intérêts de retard à compter de la date d’échéance. Le montant est déterminé conformément au paragraphe § 288 du Code civil allemand (BGB).

4.4. Le Client est tenu de s’acquitter de tous les frais et taxes occasionnés par l’utilisation du service ou par les tiers désignés par le Client. La facturation est gratuite et s’effectue exclusivement sous forme électronique. Des frais s’appliquent en cas d’envoi postal.

4.5. Le client est tenu de se conformer à toute réglementation applicable en matière de contrôle des exportations et des importations, en particulier aux réglementations américaines ainsi qu’à toutes les autres réglementations pertinentes.

5. Droits et obligations de l'administrateur / sécurité des données

5.1. Le Client dispose de droits d'administration complets et exclusifs sur l'ensemble des produits de services de serveurs root et cloud. Il est responsable de la gestion et de la sécurisation de ces produits, à ses propres frais et à ses propres risques.

5.2. En utilisant nos services, le Client est tenu de configurer et de gérer ses serveurs de manière à ne pas compromettre l’intégrité et la disponibilité des réseaux, des serveurs et des données de tiers. Il est notamment strictement interdit d’utiliser les serveurs pour des attaques (d)DOS ou d’exploiter des relais de messagerie ouverts ou d’autres systèmes capables d’effectuer ces actions. Si le Client enfreint le présent contrat, nous nous réservons le droit – sans préavis – de verrouiller le serveur et de résilier le contrat sans préavis.

5.3. Pour les produits et services de serveurs gérés, nous n’accordons au Client que des droits d’utilisation de base. Nous surveillons ces serveurs 24 heures sur 24 afin de détecter d’éventuelles interruptions de service et fournissons une assistance client gratuite pour les services simples. Pour les interventions plus importantes d’une durée de 15 minutes ou plus, nous facturons des frais de service forfaitaires soumis à un accord préalable avec le Client.

5.4. Le Client est tenu d’utiliser les services fournis de manière appropriée et de s’abstenir de tout acte abusif ou illégal.

5.5. Le Client est responsable de la réalisation de sauvegardes régulières (copies de sauvegarde) de ses données ; ces sauvegardes doivent être stockées en dehors du serveur que nous mettons à sa disposition. Si des données nous sont transmises depuis les serveurs du Client, ce dernier est tenu d’effectuer régulièrement des copies de sauvegarde de ces données. Le client est tenu d’effectuer une sauvegarde complète des données avant toute modification qu’il effectue pour son propre compte ou pour le compte d’un tiers. Si une perte de données venait néanmoins à se produire, le client est tenu de nous transmettre à nouveau gratuitement les fichiers de données concernés ou de restaurer lui-même les données.

6. Protection des données

6.1. Le traitement des données est effectué conformément au RGPD. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité, disponible aux adresses suivantes : https://www.hetzner.com/legal/privacy-policy

6.2. Si le Client souhaite également traiter des données à caractère personnel de tiers à l’aide de nos services, il reste seul responsable au sens de la législation sur la protection des données. Nous ne traitons des données à caractère personnel qu’en tant que sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD si le Client conclut avec nous un contrat de sous-traitance. Ce contrat de sous-traitance n’est pas conclu automatiquement. Nous pouvons, si nécessaire, proposer au Client de conclure un contrat de sous-traitance via son compte, complété par les clauses contractuelles types de l’UE, si le Client commande des produits situés dans un pays tiers.

6.3. Nous avertissons par la présente le Client que nous ne sommes généralement pas en mesure de déterminer s’il traite des données à caractère personnel. Le Client est donc tenu de nous fournir les informations nécessaires, notamment pour indiquer si des données à caractère personnel de tiers sont traitées, à quelles fins ces données sont traitées et à quelles catégories les données à caractère personnel et les personnes concernées doivent être rattachées. En l’absence d’un contrat de sous-traitance contenant les informations nécessaires fournies par le Client, nous partons du principe que le Client ne traite pas de données à caractère personnel de tiers via nos services ; par conséquent, nous ne prendrons aucune mesure conformément à la législation sur la protection des données.

6.4. Nous attirons l’attention du Client sur le fait que, compte tenu de l’état actuel de la technologie, il n’existe toujours pas de protection absolue pour la transmission de données sur Internet. Le Client est responsable de la sécurité et de la sûreté de toutes les données qu’il stocke sur l’un de ses produits.

7. Utilisation par des tiers

7.1. Le Client est autorisé à accorder à des tiers un droit d’utilisation contractuel sur tous les services qu’il commande auprès de Hetzner. Dans ce cas, le Client reste néanmoins l’unique partenaire contractuel. Le Client continue d’assumer l’entière et exclusive responsabilité du respect des accords contractuels conclus entre nous et lui.

7.2. Si le Client cède à un tiers ses droits d’utilisation de ses services Hetzner, il est tenu, au moment de la cession, de s’assurer que toutes les dispositions légales et contractuelles sont respectées. Cela vaut pour toute modification nécessitant la coopération du tiers.

7.3. Si le tiers enfreint les obligations contractuelles ou ne respecte pas son obligation de coopération, si les données fournies par le tiers sont incorrectes ou incomplètes, ou si d’autres problèmes surviennent lors de l’octroi des droits d’utilisation à des tiers, le Client assume l’entière responsabilité de tous les dommages qui en résultent et, en outre, nous dégage de toute responsabilité vis-à-vis des réclamations formulées à notre encontre par le tiers ou par d’autres personnes.

8. Utilisation des services / du contenu

8.1. Le Client est tenu de vérifier et de respecter de sa propre initiative les dispositions légales découlant de l'utilisation des services convenus contractuellement, notamment la loi sur les télécommunications, la loi sur les télémédias, ainsi que les droits de propriété industrielle et intellectuelle nationaux et internationaux, les droits de la personnalité et les exigences des lois sur la concurrence et la protection des données. Le Client nous dégage de toute responsabilité vis-à-vis des réclamations de tiers résultant du non-respect de ces obligations.

8.2. Le Client est tenu de ne publier aucun contenu portant atteinte aux droits de tiers ou enfreignant de quelque manière que ce soit la législation en vigueur. Cela inclut notamment, sans s’y limiter, les contenus pornographiques ou obscènes, les contenus extrémistes ou contraires aux bonnes mœurs, les jeux d’argent, ainsi que les contenus susceptibles de porter gravement atteinte à la moralité des enfants ou des jeunes ou de violer les droits de tiers (droits d’auteur, droits au nom, droits des marques et droits relatifs à la protection des données). Cela inclut également la publication de contenus diffamatoires, d’insultes ou de dénigrement à l’égard de personnes ou de groupes de personnes.

8.3. L’envoi de courriers indésirables (spam) est interdit. Cela inclut notamment l’envoi de publicités non autorisées et non sollicitées à des tiers. Lors de l’envoi d’e-mails, il est également interdit de fournir de fausses informations concernant l’expéditeur ou de dissimuler l’identité de ce dernier de quelque manière que ce soit. L’utilisation d’applications destinées au minage de cryptomonnaies reste interdite. Cela inclut, sans s’y limiter, le minage, le farming et le plotting de cryptomonnaies. Nous sommes en droit de bloquer l’accès du Client à ses services ou à son compte Hetzner en cas de non-respect de ces dispositions.

8.4. Si nous avons connaissance d’activités illégales, nous sommes tenus, en vertu de l’art. 6, al. 1, de la DSA (loi sur les services numériques), de demander au client de supprimer immédiatement le contenu incriminé et nous sommes en droit de bloquer l’accès du client à ses services ou à son compte Hetzner.

9. Responsabilité

9.1. Le Client utilise les services Hetzner à ses propres risques. Nous sommes responsables des dommages indirects en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, mais pas du manque à gagner. Nous sommes responsables des manquements fautifs qui ne résultent ni d’une négligence grave ni d’une intention délibérée, pour les dommages prévisibles et typiques de ce type de contrat, dans la limite de 100 % du prix de location mensuel du produit du Client.

9.2. Si le Client enfreint les obligations relatives au contenu mentionnées à l’article 8 des présentes Conditions générales, notamment en ce qui concerne les interdictions légales et les atteintes aux bonnes mœurs, il est tenu de nous verser des dommages-intérêts pour tous les préjudices directs ou indirects qui en découlent, y compris les pertes financières. En outre, le Client est tenu de nous indemniser contre toute réclamation de tiers – quelle qu’en soit la base juridique – résultant de son fait ou de celui des tiers qu’il a désignés. L’obligation d’indemnisation inclut également tous les frais de défense juridique engagés.

10. Garantie

Si la prestation consiste en la livraison de biens par la poste, un délai de prescription de 12 mois à compter de la livraison s'applique aux réclamations pour vices. Si la prestation consiste en la livraison de biens d'occasion, nous ne sommes pas responsables des vices éventuels. Le délai de prescription légal s'applique également aux demandes de dommages-intérêts en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, ainsi qu'en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé résultant d'un manquement intentionnel ou par négligence à une obligation de la part de l'utilisateur.

11. Droit de gage

Le Client nous accorde un droit de gage sur les équipements installés par lui-même ou par des tiers dans le centre de données afin de garantir le paiement de toute créance impayée découlant de la relation contractuelle. Nous sommes en droit de faire valoir ce droit de gage après avoir informé le client de ses créances impayées si celui-ci ne règle pas l’intégralité de ses créances dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception de l’avis de vente. Tout excédent généré par la vente est reversé au client.

12. Conditions d'annulation

12.1. Le client dispose d'un droit de rétractation de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat, sans avoir à justifier de motifs. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit nous en informer, Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, tél. : +49 9831505-0, fax : +49 9831 505-3, e-mail : info@hetzner.com, au moyen d’une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par courrier postal, par fax, par e-mail ou via le compte du Client sur notre interface d’administration en ligne sécurisée) indiquant sa décision de résilier le présent contrat. Le client est libre d’utiliser le modèle de rétractation à cette fin, bien que cela ne soit pas obligatoire. Pour satisfaire aux exigences de rétractation, il suffit que le client envoie une notification clairement formulée indiquant qu’il souhaite exercer son droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

12.2. Procédure de rétractation Si le Client résilie le présent contrat, nous lui rembourserons, sans délai ou au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date de réception de la notification de résiliation du présent contrat, tous les paiements que nous avons reçus de sa part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du choix par le Client d’un mode de livraison autre que notre mode de livraison standard à faible coût). Ce remboursement s’effectuera via le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la transaction initiale, sauf accord contraire entre les parties. En aucun cas, ce remboursement n’entraînera de frais pour le Client. Si l’article faisant l’objet de la résiliation est un service dont l’exécution a déjà commencé au moment de la résiliation, nous facturerons au Client le montant correspondant au prorata.

12.3. Notre formulaire de résiliation est disponible à l’adresse suivante : https://www.hetzner.com/legal/withdrawal/

13. Procédure de règlement des litiges

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement extrajudiciaire des litiges en ligne (plateforme ODR), accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr. Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme d'arbitrage de la consommation.

14. Dispositions finales et clause de divisibilité

14.1. Les présentes conditions générales et la relation contractuelle entre nous et le client sont régies par le droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et du droit international privé.

14.2. Le lieu de juridiction international et exclusif pour tous les litiges découlant de la présente relation contractuelle est notre siège social à Gunzenhausen. Nous sommes toutefois en droit, dans tous les cas, d’intenter une action en justice au siège social du client. Les dispositions légales de rang supérieur, notamment celles relatives à la compétence exclusive, ne sont pas affectées.

14.3. Si une disposition est ou devient invalide ou inapplicable, en tout ou en partie, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions. Il en va de même si et dans la mesure où une omission est constatée dans le présent contrat. La disposition invalide ou inapplicable sera remplacée par une disposition appropriée qui, dans la mesure où la loi le permet, correspondra à l’esprit et à l’objet de la disposition invalide ou inapplicable ou à l’intention présumée des parties, comme si celles-ci avaient pris ce point en considération.

Version 2.0.0 / Dernière mise à jour le 27 octobre 2021

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1. THIS DOCUMENT CONTAINS VERY IMPORTANT INFORMATION REGARDING YOUR RIGHTS AND OBLIGATIONS, AS WELL AS CONDITIONS, LIMITATIONS, AND EXCLUSIONS THAT MIGHT APPLY TO YOU IN ADDITION TO THE TERMS AND CONDITIONS OF HETZNER ONLINE GMBH. PLEASE READ IT CAREFULLY. BY PLACING AN ORDER FOR SERVICES FROM HETZNER ONLINE GMBH IN THE UNITED STATES OF AMERICA, YOU ACCEPT AND ARE BOUND BY THESE SPECIAL TERMS AND CONDITIONS. YOU MAY NOT ORDER OR OBTAIN SERVICES FROM HETZNER ONLINE GMBH IF YOU (A) DO NOT AGREE TO THESE TERMS, (B) ARE UNDER 18 YEARS OF AGE OR (i) ARE UNDER THE LEGAL AGE TO FORM A BINDING CONTRACT WITH HETZNER ONLINE GMBH OR (C) ARE PROHIBITED FROM ACCESSING OR USING THIS WEBSITE OR ANY OF THIS WEBSITE'S CONTENT OR SERVICES BY APPLICABLE LAW. SHOULD ANY OF THESE SPECIAL TERMS AND CONDITIONS CONTRADICT THE TERMS IN THE PRESENT TERMS AND CONDITIONS, THESE SPECIAL TERMS AND CONDITIONS TAKE PRECEDENCE AND ARE APPLICABLE OVER ANY OTHER TERMS AND CONDITIONS OF HETZNER ONLINE GMBH.

Les présentes conditions générales particulières (« Conditions ») s’appliquent à l’achat et à la vente de services (« nos Services ») via HETZNER.COM (le « Site ») aux États-Unis d’Amérique (les « États-Unis »), en complément des CONDITIONS GÉNÉRALES. Voir https://www.hetzner.com/legal/terms-and-conditions/ .

Les présentes Conditions sont susceptibles d’être modifiées par Hetzner Online GmbH (ci-après dénommée « nous », « notre » ou « nos », selon le contexte) à tout moment et à notre seule discrétion, moyennant un préavis écrit. La dernière version des présentes Conditions sera publiée sur le Site, et vous devez les consulter avant d’acheter tout service disponible via le Site.

Votre utilisation continue du Site après la publication d’une modification des présentes Conditions vaudra acceptation et accord de votre part concernant ces modifications. Si vous n’acceptez pas d’être lié par les présentes Conditions telles que révisées en dernier lieu, veuillez ne pas utiliser (ou ne pas continuer à utiliser) le Site ou les Services.

En outre, nous pouvons mettre fin à votre utilisation des Services si vous enfreignez ou ne respectez pas l’une des présentes Conditions.

NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE MODIFIER, DE CHANGER OU D’INTERROMPRE À TOUT MOMENT TOUT ASPECT DU SITE OU DES SERVICES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, NOS PRIX ET FRAIS RELATIFS AU SITE ET AUX SERVICES.

Si vous commandez ou obtenez des services au nom d’une personne morale, vous déclarez et garantissez que vous disposez de l’autorité légale nécessaire pour engager ladite personne morale au respect des conditions générales contenues dans le présent Contrat, auquel cas les termes « vous », « votre », « Utilisateur » ou « Client » feront référence à ladite personne morale.

Si, après votre acceptation électronique du présent Contrat, nous constatons que vous ne disposez pas de l’autorité légale nécessaire pour engager ladite personne morale, vous serez personnellement responsable des obligations prévues par le présent Contrat, y compris, sans s’y limiter, les obligations de paiement.

Nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages résultant du fait que nous nous sommes fondés sur une instruction, une notification, un document ou une communication que nous estimions raisonnablement être authentiques et émaner d’un représentant autorisé de votre personne morale. En cas de doute raisonnable quant à l’authenticité d’une telle instruction, notification, document ou communication, nous nous réservons le droit (sans toutefois en avoir l’obligation) de vous demander une authentification supplémentaire.

Vous acceptez en outre d’être lié par les présentes Conditions pour les transactions conclues par vous-même, par toute personne agissant en tant que votre mandataire et par toute personne utilisant votre compte ou les Services, qu’elle soit ou non autorisée par vous.

Vous devez également lire attentivement notre Politique de confidentialité avant de passer commande de Services via le Site (voir https://www.hetzner.com/legal/privacy-policy ).

2. Acceptation et annulation des commandes.

Nos offres sont susceptibles d'être modifiées. Vous reconnaissez que votre commande constitue un contrat juridiquement contraignant et que vous acceptez les présentes Conditions générales concernant l'ensemble des Services figurant sur votre commande. Toutes les commandes doivent être acceptées par nos soins, faute de quoi nous ne serons pas tenus de vous fournir les Services. Nous pouvons, à notre seule discrétion, choisir de ne pas accepter certaines commandes. Après réception de votre commande, nous vous enverrons immédiatement un e-mail de confirmation attestant de sa réception. Cet e-mail de confirmation ne constitue pas une acceptation de la commande et n’est pas juridiquement contraignant. Nous sommes en droit d’accepter la commande dans un délai de cinq (5) jours ouvrés à compter de sa réception. Lorsque nous acceptons votre commande, nous vous enverrons un e-mail contenant votre numéro de commande et le détail des articles que vous avez commandés. Nous ne serons légalement tenus de traiter votre commande et de respecter les conditions du présent Contrat qu’à compter de l’envoi de l’e-mail d’acceptation de votre commande. Nous pouvons choisir de regrouper l’e-mail de confirmation et l’e-mail d’acceptation de la commande en un seul e-mail.

3. Prix et conditions de paiement.

(a) Nous nous réservons expressément le droit de modifier les prix en vous en informant préalablement par écrit via votre compte client ou à l’adresse e-mail que vous avez indiquée dans vos coordonnées.

Nous ne sommes pas responsables des erreurs de prix, typographiques ou autres figurant dans nos offres, et nous nous réservons le droit d’annuler toute commande résultant de telles erreurs.

(b) Les conditions de paiement sont à notre entière discrétion. En fonction de l’accord contractuel, nous traitons les factures mensuelles, trimestrielles ou annuelles en utilisant le moyen de paiement convenu. Le Client est tenu de respecter les conditions générales du service de paiement qu’il utilise pour régler sa facture.

Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de paiement que vous nous fournissez sont véridiques, exactes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser ledit moyen de paiement pour l’achat, (iii) que vous ou votre prestataire de paiement honorerez les frais que vous engagez, et (iv) que vous paierez les frais que vous engagez aux prix affichés, y compris toutes les taxes applicables, le cas échéant.

4. Contenu publié.

Nous ne sommes pas tenus de vérifier votre contenu. Il vous incombe d’indiquer si ce contenu vous appartient ou s’il provient d’un tiers. Il vous est interdit de publier du contenu susceptible de porter atteinte aux droits de tiers ou d’enfreindre la législation fédérale ou celle de tout État des États-Unis. Il vous est interdit de publier tout contenu susceptible de porter atteinte aux droits d’individus ou de groupes de personnes, ou qui insulte ou dénigre ces personnes.

Il vous est interdit de publier tout contenu qui porte atteinte aux droits de tiers ou qui enfreint la loi de quelque manière que ce soit. Cela inclut notamment, sans s’y limiter, les contenus pornographiques ou obscènes, les contenus extrémistes ou contraires aux bonnes mœurs, les jeux d’argent, ainsi que les contenus susceptibles de porter gravement atteinte à la moralité des enfants ou des jeunes ; cela inclut également la publication de contenus diffamatoires, d’insultes ou de propos dénigrants à l’égard de personnes ou de groupes de personnes. Par ailleurs, l’utilisation d’applications destinées au minage de cryptomonnaies est interdite. Cela inclut, sans s’y limiter, le minage, le farming et le plotting de cryptomonnaies.

En cas de non-respect de ces dispositions, nous sommes en droit de bloquer votre accès au Service et/ou à votre compte.

5. Droits d'utilisation des tiers.

Vous êtes autorisé à permettre à des tiers d’utiliser les services que nous fournissons. Vous restez notre seul partenaire contractuel et vous êtes entièrement responsable de toute violation de nos Conditions générales, des Conditions particulières et de toutes les obligations contractuelles découlant de l’utilisation du Service par le tiers auquel vous avez accordé l’accès.

Si vous transférez les droits d’utilisation de vos services Hetzner à un tiers, vous êtes tenu, au moment du transfert, de vous assurer que toutes les dispositions légales et contractuelles sont respectées. Cela vaut pour toute modification nécessitant la coopération du tiers.

Si d'autres problèmes surviennent suite à l'octroi de droits d'utilisateur à un tiers, vous serez entièrement responsable de tous les dommages qui en résulteraient et vous devrez en outre nous indemniser contre toutes les réclamations formulées à notre encontre par ce tiers ou par d'autres personnes.

6. Sauvegardes et perte de données.

VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE LA SÉCURITÉ, DE LA PROTECTION ET DE L'INTÉGRITÉ DE VOTRE CONTENU.

Il vous incombe d’effectuer régulièrement des sauvegardes (copies de sauvegarde) de vos données ; ces sauvegardes doivent être stockées en dehors du serveur que nous mettons à votre disposition. Si des données nous sont transmises depuis vos serveurs, vous êtes tenu d’en effectuer régulièrement des copies de sauvegarde. Vous êtes tenu d’effectuer une sauvegarde complète des données avant toute modification que vous effectuez pour votre propre compte ou pour le compte d’un tiers. Si une perte de données venait néanmoins à se produire, vous êtes tenu de nous transmettre à nouveau gratuitement les fichiers de données concernés ou de restaurer vous-même les données.

7. Durée et résiliation du contrat.

Les contrats resteront en vigueur et seront automatiquement renouvelés jusqu'à leur résiliation par l'une ou l'autre des parties.

8. Interdiction du spam ; indemnités forfaitaires.

(a) Pas de spam. Nous ne tolérons pas l'envoi de spam. Si nous constatons un problème lié au spam, nous prendrons les mesures appropriées pour y remédier.

Nous définissons le spam comme l'envoi de courriers électroniques commerciaux non sollicités (UCE), de courriers électroniques en masse non sollicités (UBE) ou de télécopies non sollicitées (Fax), c'est-à-dire des courriers électroniques ou des télécopies envoyés à des destinataires à des fins publicitaires ou autres, sans avoir obtenu au préalable leur consentement confirmé pour recevoir ces communications.

Nous n'autoriserons pas l'utilisation de nos serveurs et services aux fins décrites ci-dessus. Pour utiliser nos produits et services, vous devez non seulement respecter toutes les lois et réglementations applicables, notamment la loi CAN-SPAM de 2003 et la loi sur la protection des consommateurs en matière de télécommunications (Telephone Consumer Protection Act), mais vous devez également respecter la politique anti-spam ci-dessus.

Si nous constatons que le compte, les produits ou les services en question sont utilisés dans le cadre d’activités de spam, nous pouvons suspendre ou résilier tout compte, hébergement de site web, enregistrement de nom de domaine, boîte e-mail ou tout autre produit ou service concerné. Dans ce cas, et à notre entière discrétion, nous pouvons vous demander de nous répondre par e-mail en indiquant que vous cesserez d’envoyer du spam et/ou de faire envoyer du spam en votre nom. Nous encourageons tous les clients et destinataires d’e-mails générés par nos produits et services à signaler tout spam suspect. Les abus présumés peuvent être signalés par e-mail à l’adresse

abuse@hetzner.com ou à l’adresse https://abuse.hetzner.com.

(b) Résiliation du service pour violation des règles relatives au spam.

Vous acceptez que nous puissions résilier immédiatement tout compte dont nous estimons, à notre seule et entière discrétion, qu’il transmet ou est lié de quelque manière que ce soit à du spam ou à tout autre e-mail de masse non sollicité.

9. Utilisation et propriété de la propriété intellectuelle.

Vous reconnaissez et acceptez que :

(a) Vous vous conformerez à l’ensemble des conditions générales du contrat de licence spécifique à tout produit ou service que vous obtenez via le Site, y compris, sans s’y limiter, toutes les obligations de confidentialité et les restrictions relatives à la revente, à l’utilisation, à la rétro-ingénierie, à la copie, à la fabrication, à la modification, à l’amélioration, à la sous-licence et au transfert de ces produits et services sous licence.

(b) Vous ne provoquerez pas, n’inciterez pas et ne permettrez pas à des tiers de ne pas respecter les conditions générales de l’un quelconque de ces contrats de licence de produits et services.

(c) Nous et nos concédants de licence sommes et resterons les propriétaires uniques et exclusifs de tous les droits (de propriété intellectuelle) relatifs à chaque produit et service mis à disposition sur le Site, ainsi qu’à toutes les spécifications, instructions, documentations ou autres supports associés, y compris, sans s’y limiter, tous les droits d’auteur, brevets, marques déposées et autres droits de propriété intellectuelle, sous réserve uniquement de la licence limitée accordée en vertu du contrat de licence du produit ou du service. Vous ne détenez pas et ne détiendrez ni n’acquerrez aucun droit de propriété sur ces droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits ou services mis à disposition via le Site, ni sur aucun droit de propriété intellectuelle lié à ces produits ou services.

10. Confidentialité.

Notre Politique de confidentialité, https://www.hetzner.com/legal/privacy-policy/ , régit le traitement de toutes les données à caractère personnel collectées auprès de vous dans le cadre de votre achat de produits ou de services via le Site. Vos données sont, et resteront à tout moment, votre propriété exclusive. Nous n'utiliserons ni ne divulguerons vos données, sauf si cela s'avère strictement nécessaire à la prestation de nos services ou si la loi l'exige.

Si vous souhaitez traiter des données à caractère personnel de tiers en utilisant nos services, vous restez le seul responsable au regard de la législation sur la protection des données.

11. Cession.

Vous ne pourrez céder aucun de vos droits ni déléguer aucune de vos obligations découlant des présentes Conditions, ni aucun autre droit ou obligation contractuel, sans notre consentement écrit préalable. Toute cession ou délégation présumée en violation de l’article 5 du présent Contrat est nulle et non avenue. Aucune cession ou délégation ne vous décharge de l’une de vos obligations en vertu des présentes Conditions. Pour être valable, une cession ou une délégation doit comporter la signature du cessionnaire/cédant et du délégataire/délégant.

12. Aucune renonciation.

Le fait que nous ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constituera pas une renonciation à faire valoir ce droit ou cette disposition à l'avenir. La renonciation à un droit ou à une disposition ne sera valable que si elle est formulée par écrit et signée par un représentant dûment habilité de notre part.

13. Absence de tiers bénéficiaires / Absence de relations extracontractuelles.

Les présentes Conditions ne confèrent ni ne visent à conférer aucun droit ni recours à quiconque autre que vous. Les parties sont réputées être des prestataires indépendants et aucune disposition des présentes Conditions générales particulières n’a pour objet ni n’a pour effet de créer une quelconque forme de coentreprise, de relation créancier-débiteur, de dépôt fiduciaire, de partenariat, ni aucune relation employeur-salarié, fiduciaire ou de franchise entre vous et nous (ou l’une de nos sociétés affiliées).

14. Avis.

(a) À votre intention. Nous pouvons vous adresser toute notification en vertu des présentes Conditions : (i) en envoyant un message à l'adresse e-mail que vous avez fournie ou (ii) en publiant des notifications sur le Site. Les notifications que nous envoyons par e-mail prendront effet au moment de l’envoi de l’e-mail, et celles que nous publions sur le Site prendront effet dès leur publication. Il vous incombe de maintenir votre adresse e-mail à jour. Nous déclinons toute responsabilité si vous ne recevez pas une notification par e-mail en raison d’une adresse e-mail erronée.

(b) À notre intention. Pour nous adresser une notification en vertu des présentes Conditions, vous devez nous contacter comme suit : (i) par télécopie au +49 (0)9831 505-3 ; ou (ii) par remise en mains propres, par service de messagerie express ou par courrier recommandé ou certifié à l’adresse suivante : Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne. Nous pouvons mettre à jour notre numéro de fax ou notre adresse postale en publiant un avis sur le Site. Les notifications remises en mains propres prendront effet immédiatement. Les notifications envoyées par fax ou par service de messagerie express prendront effet un jour ouvré après leur envoi. Les notifications envoyées par courrier recommandé ou certifié prendront effet trois jours ouvrés après leur envoi.

15. Liens vers des sites Web tiers.

Le Site et nos Services peuvent contenir des liens vers des sites web tiers qui ne nous appartiennent pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu, aux conditions générales, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de ces sites web tiers. De plus, nous ne censurons ni ne modifions le contenu de ces sites web tiers. En utilisant le Site ou nos Services, vous nous dégagez expressément de toute responsabilité découlant de votre utilisation de tout site web tiers. Par conséquent, nous vous invitons à prendre conscience du moment où vous quittez notre Site ou les Services disponibles sur celui-ci, et à consulter les conditions générales, les politiques de confidentialité et les autres documents régissant chaque site web que vous êtes susceptible de visiter.

16. EXCLUSION DE DÉCLARATIONS ET DE GARANTIES.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE VOTRE UTILISATION DU SITE ET DE NOS SERVICES SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES ET QUE LE SITE ET NOS SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT », « SELON DISPONIBILITÉ » ET « AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS ». NOUS, NOS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS ET TOUS LES PRESTATAIRES DE SERVICES TIERS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, LÉGALE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE TITRE, DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON. NOUS, NOS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET AGENTS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNONS AUCUNE GARANTIE CONCERNANT (I) L’EXACTITUDE, L’EXHAUSTIVITÉ OU LE CONTENU DU SITE, (II) L’EXACTITUDE, L’EXHAUSTIVITÉ OU LE CONTENU DE TOUT SITE LIÉ (PAR DES HYPERLIENS, DES BANNIÈRES PUBLICITAIRES OU DE TOUTE AUTRE MANIÈRE) AU SITE, ET/OU (III) NOS SERVICES OU TOUT SITE LIÉ (PAR LE BIAIS D’HYPERLIENS, DE BANNIÈRES PUBLICITAIRES OU DE TOUTE AUTRE MANIÈRE) AU SITE, ET NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ À LEUR ÉGARD.

DE PLUS, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QU’AUCUNE INFORMATION OU CONSEIL, QU’IL SOIT ORAL OU ÉCRIT, FOURNI PAR NOUS, NOS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS OU AGENTS (Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, NOS REPRÉSENTANTS DU CENTRE D'APPELS OU DU SERVICE CLIENTÈLE), NI PAR DES PRESTATAIRES DE SERVICES TIERS, NE CONSTITUERA (I) UN CONSEIL JURIDIQUE OU FINANCIER, NI (II) NE CONSTITUERAIT UNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT CONCERNANT LE SITE OU NOS SERVICES, ET VOUS NE DEVEZ PAS VOUS FONDER SUR CES INFORMATIONS OU CONSEILS.

LA CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ CI-DESSUS CONCERNANT LES DÉCLARATIONS ET GARANTIES S'APPLIQUE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI ET DEMEURE EN VIGUEUR APRÈS LA RÉSILIATION OU L'EXPIRATION DU PRÉSENT CONTRAT OU DE VOTRE UTILISATION DU SITE OU DE NOS SERVICES.

17. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.

EN AUCUN CAS, NOUS, NOS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS ET TOUS LES PRESTATAIRES DE SERVICES TIERS NE POURRONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAUX, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS, QUELS QU'ILS SOIENT, Y COMPRIS CEUX POUVANT RÉSULTER (I) DE L'EXACTITUDE, DE L'EXHAUSTIVITÉ OU DU CONTENU DU SITE ; (II) L'EXACTITUDE, L'EXHAUSTIVITÉ OU LE CONTENU DE TOUT SITE LIÉ (PAR DES HYPERLIENS, DES BANNIÈRES PUBLICITAIRES OU DE TOUTE AUTRE MANIÈRE) AU SITE ; (III) DE NOS SERVICES OU DE TOUT SITE LIÉ (PAR DES HYPERLIENS, DES BANNIÈRES PUBLICITAIRES OU DE TOUTE AUTRE MANIÈRE) AU SITE ; (IV) LES DOMMAGES CORPORELS OU MATÉRIELS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ; (V) LE COMPORTEMENT DE TIERS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ; (VI) TOUT ACCÈS OU UTILISATION NON AUTORISÉS DE NOS SERVEURS ET/OU DE TOUT CONTENU, INFORMATIONS PERSONNELLES, INFORMATIONS FINANCIÈRES OU AUTRES INFORMATIONS ET DONNÉES QUI Y SONT STOCKÉES ; (VII) TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DES SERVICES VERS OU À PARTIR DU SITE OU DE TOUT SITE LIÉ (PAR DES HYPERLIENS, DES BANNIÈRES PUBLICITAIRES OU AUTRE) AU SITE ; (VIII) TOUT VIRUS, VERS, BOGUES, CHEVAUX DE TROIE OU AUTRES ÉLÉMENTS SIMILAIRES, SUSCEPTIBLES D’ÊTRE TRANSMIS VERS OU À PARTIR DU SITE OU DE TOUT SITE LIÉ (PAR DES HYPERLIENS, DES BANNIÈRES PUBLICITAIRES OU DE TOUTE AUTRE MANIÈRE) AU SITE ; (IX) TOUT CONTENU UTILISATEUR OU CONTENU À CARACTÈRE DIFFAMATOIRE, HARCELANT, INSULTANT, NOCIF POUR LES MINEURS OU POUR TOUTE CATÉGORIE PROTÉGÉE, À CARACTÈRE PORNOGRAPHIQUE, « INTERDIT AUX MOINS DE 18 ANS », OBSCÈNE OU AUTREMENT RÉPRÉHENSIBLE ; ET/OU (X) TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE, DE QUELLE NATURE QUE CE SOIT, SUBIS À LA SUITE DE VOTRE UTILISATION DU SITE OU DE NOS SERVICES, QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UN DÉLIT CIVIL OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE OU D’ÉQUITÉ, ET QUE NOUS AYONS ÉTÉ INFORMÉS OU NON de la possibilité de tels dommages.

DE PLUS, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE, EN AUCUN CAS, NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE NE PEUT DÉPASSER 100 % DES FRAIS MENSUELS DU SERVICE QUE NOUS VOUS FOURNISSONS.

LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS S'APPLIQUE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI ET DEMEURE EN VIGUEUR APRÈS LA RÉSILIATION OU L'EXPIRATION DU PRÉSENT CONTRAT OU LA FIN DE VOTRE UTILISATION DU SITE OU DE NOS SERVICES.

18. Indemnisation.

Vous vous engagez à protéger, défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité notre société ainsi que nos dirigeants, administrateurs, employés, agents, ainsi que nos prestataires de services tiers, contre toute réclamation, demande, tout coût, toute dépense, toute perte, toute responsabilité et tout dommage de quelque nature que ce soit (y compris, sans limitation, les honoraires d’avocat raisonnables) qui nous seraient imposés ou que nous aurions engagés, directement ou indirectement, découlant (i) de votre utilisation et de votre accès au Site ou à nos Services ; (ii) votre violation de toute disposition des présentes Conditions ou des politiques ou accords qui y sont incorporés ; et/ou (iii) votre violation de tout droit de tiers, y compris, sans s’y limiter, tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit exclusif. Les obligations d’indemnisation prévues dans la présente section subsisteront après la résiliation ou l’expiration des présentes Conditions ou de votre utilisation du Site ou de nos Services.

19. Législation américaine en matière d'exportation.

Les Services que nous fournissons aux États-Unis sont soumis aux lois, restrictions, réglementations et actes administratifs en matière d’exportation du Département du Commerce des États-Unis, du Bureau du contrôle des avoirs étrangers (« OFAC ») du Département du Trésor, du Département d’État et d’autres autorités américaines (collectivement, les « lois américaines sur l’exportation »). Vous ne devez pas utiliser nos Services pour collecter, stocker ou transmettre des informations ou données techniques soumises aux lois américaines sur l’exportation. Vous ne devez pas exporter ou réexporter nos Services, ni autoriser leur exportation ou leur réexportation, en violation des lois américaines sur l’exportation. Aucun de nos Services ne peut être téléchargé, exporté ou réexporté (i) vers (ou à destination d’un ressortissant ou d’un résident de) tout pays soumis à un embargo commercial par les États-Unis ; ni (ii) à toute personne figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés (Specially Designated Nationals) du Département du Trésor américain, sur la liste des personnes refusées (Denied Persons List) du Département du Commerce américain, ou sur toute autre liste de parties refusées en vertu des lois américaines sur l'exportation. En utilisant le Site et nos Services, vous acceptez ce qui précède, déclarez et garantissez que vous n’êtes ni ressortissant ni résident d’un pays soumis à des restrictions, que vous ne vous trouvez pas sur le territoire d’un tel pays et que vous n’êtes pas sous son contrôle ; et que vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ; et vous vous engagez à respecter l’ensemble des lois américaines sur l’exportation (y compris les réglementations relatives à la « lutte contre le boycott », à l’« exportation présumée » et à la « réexportation présumée »). Si vous accédez au Site ou à nos Services depuis d’autres pays ou juridictions, vous le faites de votre propre initiative et vous êtes responsable du respect des lois locales de cette juridiction, si et dans la mesure où ces lois locales sont applicables et n’entrent pas en conflit avec les lois américaines sur l’exportation. Si ces lois sont en contradiction avec les lois américaines sur l’exportation, vous ne devez pas accéder au Site ni utiliser nos Services. Les obligations prévues dans la présente section resteront en vigueur après la résiliation ou l’expiration des présentes Conditions ou de votre utilisation du Site ou de nos Services.

20. Disponibilité du site web et des services.

Sous réserve des présentes Conditions générales et de nos autres politiques et procédures, nous mettrons en œuvre tous les efforts commercialement raisonnables pour nous efforcer de mettre à disposition le Site et nos Services vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre, sept (7) jours sur sept. Vous reconnaissez et acceptez que, de temps à autre, le Site et nos Services puissent être inaccessibles ou inopérants pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s’y limiter, des dysfonctionnements matériels ; des opérations de maintenance, de réparation ou de remplacement périodiques que nous effectuons de temps à autre ; ou des causes échappant à notre contrôle raisonnable ou qui ne sont pas raisonnablement prévisibles, y compris, sans s’y limiter, l’interruption ou la défaillance des liaisons de télécommunication ou de transmission numérique, les attaques hostiles sur le réseau, la congestion du réseau ou d’autres défaillances. Vous reconnaissez et acceptez que nous n’avons aucun contrôle sur la disponibilité du Site ou des Services de manière continue ou ininterrompue, et que nous déclinons toute responsabilité à votre égard ou à l’égard de toute autre partie à cet égard.

21. Force majeure.

Nous ne serons pas tenus responsables envers vous, ni ne serons réputés avoir manqué à nos obligations ou enfreint les présentes Conditions, en cas de manquement ou de retard dans l’exécution de nos obligations au titre des présentes Conditions, lorsque et dans la mesure où ce manquement ou ce retard est causé par ou résulte d’actes ou de circonstances échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, sans s’y limiter, les cas de force majeure, les inondations, incendies, tremblements de terre, explosions, mesures gouvernementales, guerres, invasions ou hostilités (que la guerre soit déclarée ou non), menaces ou actes terroristes, émeutes ou autres troubles civils, situations d’urgence nationale, révolutions, insurrections, épidémies, lock-out, grèves ou autres conflits sociaux (qu’ils concernent ou non notre personnel), ou encore des contraintes ou retards affectant les transporteurs, l’impossibilité ou des retards dans l’approvisionnement en matériaux adéquats ou adaptés, des défauts matériels, pannes de télécommunications ou coupures de courant.

22. Droit applicable et juridiction compétente.

Toutes les questions découlant des présentes Conditions générales et de la relation contractuelle, ou s’y rapportant, sont régies et interprétées conformément au droit allemand, à l’exclusion de toute disposition ou règle en matière de choix de loi ou de conflit de lois qui entraînerait l’application du droit d’une juridiction – y compris une juridiction internationale – autre que le droit allemand. Le tribunal compétent pour tous les litiges découlant de la relation contractuelle est celui de notre siège social à Gunzenhausen, en Allemagne. Nous sommes toutefois en droit, dans tous les cas, d’intenter une action en justice auprès du tribunal compétent de votre lieu d’activité. Les dispositions légales impératives, en particulier celles relatives à la compétence exclusive, ne sont pas affectées.

23. Règlement des litiges et arbitrage exécutoire.

(a) DANS LE CAS OÙ L'ARTICLE 22 NE SERAIT PAS APPLICABLE EN VERTU DE LA LOI, LES RÈGLES SUIVANTES S'APPLIQUERONT.

(b) VOUS ET NOUS ACCEPTONS DE RENONCER À TOUT DROIT DE PORTER UNE AFFAIRE DEVANT UN TRIBUNAL OU DEVANT UN JURY, OU DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF OU À UNE ACTION REPRÉSENTATIVE CONCERNANT UNE RÉCLAMATION. D’AUTRES DROITS DONT VOUS DISPOSERIEZ SI VOUS SAISISSIEZ UN TRIBUNAL PEUVENT ÉGALEMENT NE PAS ÊTRE DISPONIBLES OU POUVENT ÊTRE LIMITÉS DANS LE CADRE D’UN ARBITRAGE.

TOUTE RÉCLAMATION, TOUT LITIGE OU TOUTE CONTROVERSE (QU’ELLE SOIT DE NATURE CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE, QU’ELLE SOIT ANTÉRIEURE, ACTUELLE OU FUTURE, ET Y COMPRIS LES RÉCLAMATIONS FONDÉES SUR LA LOI, LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS, LE DROIT COMMUN, LE DÉLIT INTENTIONNEL, LES MESURES INJONCTIVES ET LES RÉCLAMATIONS EN ÉQUITÉ) ENTRE VOUS ET NOUS, DÉCOULANT DE OU LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE ACHAT DE PRODUITS OU DE SERVICES VIA LE SITE, SERA RÉSOLUE DE MANIÈRE EXCLUSIVE ET DÉFINITIVE PAR VOIE D’ARBITRAGE EXÉCUTOIRE.

(c) L’arbitrage sera administré par l’American Arbitration Association (« AAA ») conformément au Règlement d’arbitrage pour les consommateurs (le « Règlement de l’AAA ») alors en vigueur, sous réserve des modifications prévues par la présente section du présent Contrat. (Les Règles de l’AAA sont disponibles sur adr.org ou en appelant l’AAA au 1-800-778-7879.) La loi fédérale sur l’arbitrage (Federal Arbitration Act) régira l’interprétation et l’application de la présente section.

L’arbitre aura le pouvoir exclusif de trancher tout litige relatif à l’arbitrabilité et/ou à l’applicabilité de la présente clause d’arbitrage, y compris toute contestation pour caractère abusif ou toute autre contestation visant à faire valoir que la clause d’arbitrage ou le Contrat est nul, annulable ou invalide de quelque manière que ce soit. L’arbitre sera habilité à accorder toute mesure de redressement qui serait disponible devant un tribunal en vertu de la loi ou en équité. Toute sentence rendue par le ou les arbitres sera définitive et contraignante pour chacune des parties et pourra être enregistrée en tant que jugement auprès de tout tribunal compétent.

(d) Vous acceptez de recourir à l’arbitrage à titre individuel. En cas de litige, NI VOUS NI NOUS NE SERONS EN DROIT DE REGROUPER OU DE FUSIONNER DES RÉCLAMATIONS FORMULÉES PAR OU À L’ENCONTRE D’AUTRES CLIENTS DEVANT UN TRIBUNAL OU DANS LE CADRE D’UN ARBITRAGE, NI DE PARTICIPER DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À UNE RÉCLAMATION EN TANT QUE REPRÉSENTANT D’UN GROUPE, EN TANT QUE MEMBRE D’UN RECOURS COLLECTIF OU EN QUALITÉ DE PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ.

Le tribunal arbitral ne peut regrouper les réclamations de plus d’une personne et ne peut en aucun cas présider une procédure représentative ou collective, quelle qu’en soit la forme. Le tribunal arbitral n’a pas le pouvoir d’examiner la force exécutoire de la présente renonciation à l’arbitrage collectif, et toute contestation de cette renonciation ne peut être soulevée que devant un tribunal compétent.

Si une disposition de la présente convention d’arbitrage est jugée inapplicable, cette disposition sera supprimée et les autres clauses d’arbitrage resteront applicables.

24. Clause de divisibilité.

Si une disposition des présentes Conditions s'avérait invalide, illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition serait alors considérée comme dissociée des présentes Conditions et n'affecterait pas la validité ni l'applicabilité des autres dispositions des présentes Conditions.

25. Intégralité de l'accord.

Les présentes Conditions, tout contrat de licence relatif à un produit ou service que vous obtenez sur ou via le Site, nos Politiques du système, ainsi que tout contrat d’enregistrement de nom de domaine que vous obtenez sur ou via le Site, seront considérés comme le contrat définitif et intégral entre vous et nous concernant les questions visées dans les présentes Conditions.

COORDONNÉES Si vous avez des questions concernant le présent Contrat, veuillez nous contacter par e-mail ou par courrier postal à l’adresse suivante : Hetzner Online GmbH Industriestr. 25 91710 Gunzenhausen Allemagne

Tél. : +49 (0)9831 505-0 Fax : +49 (0)9831 505-3

E-mail : info@hetzner.com