Règlement sur les services numériques (DSA)

INFORMATIONS CONFORMÉMENT AU RÈGLEMENT (UE) 2022/2065 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 19 octobre 2022 (Règlement sur les services numériques (DSA))

Points de contact pour les bénéficiaires des services conformément au règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil : Vous trouverez ici tous les points de contact pertinents, notamment pour l’assistance, les réclamations, ainsi que les demandes et préoccupations d’ordre général : https://www.hetzner.com/support-form

Pour plus d’informations sur les restrictions applicables aux bénéficiaires de nos services, veuillez consulter nos Conditions générales ( https://www.hetzner.com/legal/terms-and-conditions ), en particulier, mais sans s’y limiter, les points 2.7 et 8.1 à 8.3 ; cela est conforme à l’article 14 du règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil.

Informations sur la modération des contenus et les restrictions applicables aux contenus des destinataires :

Formulaire de signalement de contenus illicites (signalements d’abus) : https://abuse.hetzner.com Langues de communication : allemand, anglais

Chez Hetzner, nous procédons à la modération et à la restriction des contenus des destinataires conformément aux pratiques courantes du secteur en matière de services d’hébergement web concernant la modération des contenus. Nous tenons également compte des dispositions légales en matière de responsabilité concernant les contenus non autorisés de tiers lorsque Hetzner a connaissance de tels contenus (« notification et retrait ») conformément à l’article 6, paragraphe 1, de la DSA (loi sur les services numériques).

Si nous recevons un signalement de contenu illicite ou si nous en prenons connaissance par d’autres moyens, nous en informons notre client et lui demandons de supprimer immédiatement ce contenu, puis de nous adresser une réponse à Hetzner. Le client doit nous indiquer qu’il a supprimé le contenu litigieux et comment il s’y est pris ; s’il estime que le signalement était erroné, il doit nous envoyer une réponse accompagnée d’une explication. Nous mettrons à la disposition du client un formulaire qu’il pourra utiliser pour ces réponses, et nous fixerons un délai raisonnable pour la réponse, conformément aux dispositions légales. Le client recevra un message automatique ou manuel contenant le formulaire de la part de notre équipe chargée des abus. Une fois le délai écoulé et si le client n’a toujours pas envoyé de réponse à l’équipe chargée des abus, il recevra un rappel automatique l’invitant à le faire. Nous (l’équipe chargée des abus de Hetzner) nous réservons le droit de bloquer l’adresse IP du client à partir de laquelle le contenu concerné est accessible, une fois le délai écoulé et après qu’un membre de l’équipe chargée des abus aura procédé à une vérification manuelle du contenu en question. Le blocage de l'adresse IP restera en vigueur jusqu'à ce que le client ait supprimé le contenu et/ou transmis une déclaration ou une explication à l'équipe chargée de la lutte contre les abus. La base juridique de cette procédure est l’article 6, paragraphe 1, de la DSA et le point 8.4 de nos Conditions générales ( https://www.hetzner.com/legal/terms-and-conditions/ ). Le client peut, à tout moment, soumettre une demande de levée du blocage de l’adresse IP et confirmer par écrit qu’il a supprimé le contenu concerné ou fournir une explication concernant ce contenu. Le client peut soumettre une demande de déblocage via son compte client. Afin de contribuer à la propreté de notre réseau, nous coopérons avec plusieurs organisations qui gèrent des listes noires. Si l’adresse IP de l’un de nos clients vient à être inscrite sur une liste noire, ce client recevra un message d’abus (tel que décrit ci-dessus). Nous surveillons les métadonnées automatisées des paquets envoyés afin d’identifier et de limiter les balayages du réseau et les attaques DDoS. Nous vérifions ces métadonnées pour nous assurer que les paquets envoyés sont adaptés à leur finalité (permettre la communication). Si cela ne semble pas être le cas, le client recevra un message d’avertissement (comme décrit ci-dessus).